1 - Généralités :

1.1 - Le prestataire

Agnès HOCHAPFEL-PAPA Relecture-correction-plumexperte ci-après désignée « le prestataire » exerce une profession non réglementée, dont l’activité principale est la relecture.

Madame Agnès HOCHAPFEL-PAPA est le représentant légal de Agnès HOCHAPFEL-PAPA Relecture-correction-plumexperte, auto-entreprise immatriculée par sous le numéro siren 850 520 818 00012, et dont le siège social se situe 772 chemin des Martels 06330 ROQUEFORT-LES-PINS.

1.2 - Cadre

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services qui sont proposées par Agnès HOCHAPFEL-PAPA Relecture-correction-plumexperte, ci-après désignées « les prestations », et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

Madame Agnès HOCHAPFEL-PAPA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules prestations réalisées à la suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

2 - Caractéristiques des Prestations

Les prestations proposées par Agnès HOCHAPFEL-PAPA Relecture-correction-plumexperte sont disponibles sur le site internet www.relecture-correction-plumexperte.com, et Madame Agnès HOCHAPFEL-PAPA se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment les modifications qu’elle jugerait nécessaires sans être tenue de les apporter aux prestations déjà réalisées.

La finalité de l’activité de Agnès HOCHAPFEL-PAPA Relecture-correction-plumexperte est exclusivement la correction orthographique et syntaxique et l’amélioration des textes.

3 - Conditions de réalisation des Prestations

3.1 - Prise de contact 

La prise de contact pourra être faite par mail à l'adresse plumexperte@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site.

3.2 - Lieu et horaires d’intervention

Aucune prestation n’est réalisée à domicile.

Agnès HOCHAPFEL-PAPA Relecture-correction-plumexperte réalise ses prestations à distance.

4 - Tarifs et conditions de paiement

4.1 - Tarifs

Les prix des prestations sont établis sur devis sur la base des tarifs indiqués sur le site internet www.relecture-correction-plumexperte.com en euros, et hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI)

Si Agnès HOCHAPFEL-PAPA Relecture-correction-plumexperte devient soumise à la TVA, les prix indiqués sur le site seraient réajustés en conséquence, et les nouveaux tarifs seront applicables à toute prestation suivant la date de son assujettissement.

Agnès HOCHAPFEL-PAPA Relecture-correction-plumexperte se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au jour de la prise de contact.

4.2 - Moyens de paiement 

Le paiement de la prestation s’effectue par virement.

5 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments visibles sur le site www.relecture-correction-plumexperte.com, textes, images, photos, logos, graphismes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété du prestataire.

Seuls les photos et graphismes mis à disposition par l’éditeur du site web IONOS peuvent être utilisés.

Madame Agnès HOCHAPFEL-PAPA est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque Agnès HOCHAPFEL-PAPA Relecture-correction-plumexperte.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation, partielle ou totale de la marque Agnès HOCHAPFEL-PAPA relecture-correction-plumexperte de quelque manière que ce soit, et pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

8 - Litiges

8.1 - Réclamation

En cas de mécontentement de la part d’un client concernant la prestation effectuée, celui-ci pourra en faire part immédiatement après la réalisation de la prestation.

Sinon, toute réclamation peut être réalisée en adressant un mail à plumexperte@gmail.com ou par courrier à l’adresse 772 chemin des Martels CIDEX 68 06330 ROQUEFORT-LES-PINS.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée.

8.2 - Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

Toutes contestations ou litiges qui pourraient naitre de l’interprétation, l’exécution ou la validité de celles-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Madame Agnès HOCHAPFEL-PAPA. (Tribunaux de Nice)

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